Protection des données
Politique de confidentialité
Comment Protection Patrimoine collecte, utilise et protège vos données personnelles — conformément au RGPD.
Dernière mise à jour : mai 2026 — Conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679)
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Collect SAS (marque Protection Patrimoine), SIREN 938 669 355, 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris. Contact : contact@protection-patrimoine.fr. Collect SAS détermine les finalités et les moyens des traitements effectués via le site, au sens de l'article 4(7) du RGPD.
2. Données collectées et finalités
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la mise en relation avec nos gestionnaires et à la qualification de votre demande :
| Données | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Prénom, nom, email, téléphone | Identification et réponse à la demande | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 3 ans |
| Patrimoine (tranche), objectif | Qualification et orientation vers le gestionnaire adapté | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 3 ans |
| Message libre (facultatif) | Contextualisation de la demande | Consentement (art. 6.1.a) | 3 ans |
| Données de navigation | Mesure d'audience, amélioration du site | Consentement (art. 6.1.a) | 13 mois max. |
Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD.
3. Destinataires des données
Nos gestionnaires. Vos données de contact et de qualification sont transmises au conseiller en gestion de patrimoine indépendant chargé de répondre à votre demande. Ces professionnels sont enregistrés à l'ORIAS, soumis au secret professionnel, et ne sont pas autorisés à utiliser vos données à d'autres fins.
Sous-traitants techniques. Collect SAS peut recourir à des prestataires (hébergement, CRM, outils d'emailing) traitant vos données pour son compte et selon ses instructions, dans le respect de l'article 28 du RGPD.
Transferts hors UE. Certains prestataires peuvent transférer des données hors de l'Union européenne, dans le cadre de garanties appropriées (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation).
4. Durée de conservation
Les données issues des formulaires sont conservées 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL pour les données prospects. À l'issue de cette période, elles sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation plus longue.
5. Sécurité
Collect SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement HTTPS/TLS, accès restreint aux personnes habilitées, sélection de sous-traitants offrant des garanties suffisantes) conformément à l'article 32 du RGPD.
6. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation sur vos données. Pour les exercer, écrivez à contact@protection-patrimoine.fr en précisant votre identité. Nous répondons dans un délai maximum d'un mois.
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Absence de décision automatisée
Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise sur la seule base d'un traitement automatisé. L'orientation vers un gestionnaire est réalisée manuellement par nos équipes.
8. Modifications
Collect SAS peut modifier la présente politique pour se conformer à toute évolution légale ou réglementaire. La version en vigueur est toujours accessible sur cette page.
9. Contact
Collect SAS — Protection Patrimoine, 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris. Email : contact@protection-patrimoine.fr.